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Si vous êtes au moins 2 personnes , que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités , vous avez la possibilité de créer une association . Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches. Attention : pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes .

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations

  • Vérifier la disponibilité du nom envisagé. Avant de choisir un nom, il est recommandé de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à une marque déposée. Une recherche peut être effectuée dans la base de données de l' Inpi afin d'éviter tout risque de litige ultérieur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

Certaines associations souhaitant demander des subventions publiques, accueillir des volontaires en service civique ou obtenir un agrément administratif peuvent prévoir dès leur création des règles de gouvernance suffisamment précises (composition des organes dirigeants, règles de vote, conditions d'adhésion et de radiation des membres, prévention des conflits d'intérêts, ...).

À noter

Vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. Le règlement intérieur ne remplace pas les statuts. Il permet de préciser leur application et peut être modifié plus facilement.

Déterminer le siège social

Le siège social doit être indiqué dans les statuts ou dans la déclaration de création. Il détermine notamment la préfecture compétente et certaines juridictions territorialement compétentes pour les démarches de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

Déclarer l'association

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée .

Elle peut être faite en ligne , par courrier ou sur place .

La démarche en ligne permet un traitement plus rapide du dossier.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Services en ligne et formulaires

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Où s'informer ?

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Où s'informer ?

Après validation de la déclaration, les dirigeants de l’association reçoivent un numéro RNA (Répertoire national des associations). Ce numéro est souvent demandé lors des démarches administratives et des demandes de subventions.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE). Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

La publication au JOAFE est gratuite.

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Une immatriculation au répertoire Sirene peut être nécessaire notamment lorsque l'association sollicite des subventions publiques, emploie des salariés ou exerce des activités nécessitant un numéro Siret.

Ouvrir un compte bancaire

Une association n'a pas l'obligation d'ouvrir un compte bancaire.

Toutefois, cette démarche est recommandée dès lors qu'elle perçoit des cotisations, reçoit des dons ou des subventions ou engage des dépenses.

Les établissements bancaires peuvent demander la production des statuts, du récépissé de déclaration, du témoin de parution au Journal officiel des associations (JOAFE) et un document désignant les personnes habilitées à gérer le compte.

Après la déclaration, faire vivre l'association

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes .

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique .

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel .

Vous pouvez également bénéficier du dispositif Guid'Asso, réseau d'accompagnement soutenu par l'État permettant d'obtenir des informations et un accompagnement dans leurs démarches administratives et leur développement.

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Les demandes de subventions peuvent notamment être déposées en ligne via Le Compte Asso (plateforme nationale de gestion des demandes de financement associatif) :

Services en ligne et formulaires

Attention

Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes . En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer .

En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer.

Les associations peuvent également solliciter des financements européens, notamment dans le cadre du Fonds social européen Plus (FSE+) ou du programme Erasmus+ lorsque leurs activités correspondent aux objectifs de ces dispositifs.

Assurer l’association

Selon ses activités, l'association peut avoir intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages qu'elle pourrait causer à des tiers. Certaines activités ou l'utilisation de locaux peuvent rendre cette assurance obligatoire.

Respecter les règles concernant les données personnelles

Lorsqu'elle collecte ou conserve des informations concernant ses membres, bénévoles, donateurs ou bénéficiaires, l'association doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Les modifications déclarées donnent lieu à la délivrance d'un récépissé qu'il est recommandé de conserver. Certaines modifications peuvent également être publiées gratuitement au JOAFE.

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Certaines associations souhaitant demander des subventions publiques, accueillir des volontaires en service civique ou obtenir un agrément administratif peuvent prévoir dès leur création des règles de gouvernance suffisamment précises (composition des organes dirigeants, règles de vote, conditions d'adhésion et de radiation des membres, prévention des conflits d'intérêts,...).

Un règlement intérieur peut être adopté pour préciser certaines règles de fonctionnement de l'association. Il complète les statuts sans les remplacer.

Déterminer le siège social

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être librement choisi. Son adresse détermine le tribunal compétent pour l'inscription et le suivi de l'association au registre des associations.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

Déclarer l'association

Vous pouvez faire la demande d'inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l'association.

Il est recommandé de conserver le document attestant de l'inscription au registre des associations, qui peut être demandé lors de certaines démarches administratives ou bancaires.

Une fois inscrite au registre des associations, l'association acquiert la personnalité juridique lui permettant notamment de conclure des contrats, posséder un patrimoine ou agir en justice.

Ouvrir un compte bancaire

Une association n'a pas l'obligation d'ouvrir un compte bancaire. Toutefois, cette démarche est recommandée dès lors qu'elle perçoit des cotisations, reçoit des dons ou des subventions ou engage des dépenses.

Les établissements bancaires peuvent demander la production des statuts, de l'inscription au registre des associations ainsi qu'un document désignant les personnes habilitées à gérer le compte.

Après la déclaration, faire vivre l'association

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique .

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel .

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention

Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes .

Assurer l’association

Selon ses activités, l'association peut avoir intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages qu'elle pourrait causer à des tiers. Certaines activités ou l'utilisation de locaux peuvent rendre cette assurance obligatoire.

Respecter les règles concernant les données personnelles

Lorsqu'elle collecte ou conserve des informations concernant ses membres, bénévoles, donateurs ou bénéficiaires, l'association doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

Les modifications concernant les statuts, le siège social ou l'administration de l'association doivent être inscrites au registre des associations pour être opposables aux tiers.

Les documents concernant ces modifications doivent être conservés avec les autres documents administratifs de l'association.

Et aussi sur service-public.fr

Création d'une association
Associations, fondations et fonds de dotation

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